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Arrêté royal du 10 avril 1969 complétant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 9   AR 02/07/2003