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Intitulé

Circulaire du 26 mars 1992 concernant les aliénations des biens immobiliers qui appartiennent aux autorités locales


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1992
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1992
Edition:1
Page:9913
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée