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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 13 novembre 1978 complétant l'arrêté réglementaire du 4 juillet 1977 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

Erlass mit Verordnungscharakter vom 13. November 1978 zur Vervollständigung des Erlasses mit Verordnungscharakter vom 4. Juli 1977 über das Belgische Rundfunk- und Fernsehzentrum für deutschsprachige Sendungenn


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1979
Page:758
Avis du Conseil d'Etat --