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Article / Artikel 125

Décret du 8 mai 2003 modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Chapitre / Hoofdstuk III   AGCF 02/01/1992
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 8   AGCF 02/01/1992
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 9   AGCF 02/01/1992