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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2020
Edition:	2
Page:	17603

02/07/2020 (Recours CE)
10/06/2020 (Traduction allemande)
10/06/2020 (Avis rectificatif)
27/05/2020 (Traduction allemande)
25/03/2020 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: "dès sa publication" (art. 14)

TT: fin de vigueur réglée à l'art. 13: voyez les modifications de cette disposition dans l'analyse; voyez aussi la date de fin de vigueur du 31/08/2020 déduite de l'art. 1er, §3ter, al. 2, remplacé par l'AMAF 05/06/2020: "Les discothèques et dancings restent fermés jusqu'au 31 août 2020.".

Finalement, le présent AMAF a été abrogé le 01/07/2020 par l'AMAF 30/06/2020 (voyez "Tous" dans l'analyse).

Période de vigueur

du 23/03/2020 au 30/06/2020