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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 décembre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1985
Page:2883
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1984