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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 mars 2003 modifiant l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/2003
Article / Artikel 6		L	22/03/2001

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/2003
Article / Artikel 12		AR	11/12/2001

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 1		AR	18/06/2004