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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1988 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant des conditions de l'exercice de la profession d'opticien-lunetier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 1966 et l'arrêté royal du 14 janvier 1975

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/1988
Page:	3812

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/03/1988 au 01/09/2007