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Intitulé

Décret du 7 novembre 2007 contenant le feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2007


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2007
Edition:1
Page:61449
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: année budgétaire 2007: 01/01/2007 - 31/12/2007

TT


Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2007
Remarques Ce décret ne comporte pas de véritables dispositions normatives. Ainsi, l'art. 3 peut être considéré comme une disposition budgétaire car il a pour seul objet d'abroger une disposition budgétaire.