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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 13/08/2002
Annexe / Bijlage III   AR 24/12/2001