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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019 relatif à l'aide à la formation externe


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2019
Page:11698
Avis du Conseil d'Etat 64547
Entrée en vigueur / Effet 25/03/2019

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez l'analyse.

Dispositions transitoires: art. 17, deuxième alinéa

Période de vigueur du 25/03/2019 au 25/03/2024