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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V, et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2006
Edition:2
Page:40455
Avis du Conseil d'Etat 39479
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/08/2006 au 01/02/2007