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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 12 juin 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/12/1999
Annexe / Bijlage 1   AMAF 07/05/1999
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/12/1999
Annexe / Bijlage 1   AMAF 07/02/1977