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Intitulé

Loi du 15 mars 2017 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2017
Edition:1
Page:53012
Avis du Conseil d'Etat 59024
Entrée en vigueur / Effet 15/05/2014

Période de vigueur du 15/05/2014 au ...