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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2000 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "LOXO", loterie publique organisée par la Loterie nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2000
Page:41193
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication