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Intitulé

Circulaire du 25 novembre 2016 relative à l’application de l’article 6, § 1er, 5°, du décret fiscal du 22 mars 2007 visant à l’attribution d’un taux de taxation réduit dans l’hypothèse de mise en décharge de déchets provenant de certaines opérations d’assainissement de sols


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2016
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2016
Edition:1
Page:81025
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/12/2016 au ...