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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1960 portant réglementation d'octroi de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1960
Page:3365
Avis du Conseil d'Etat U - D