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Intitulé

Ministerieel besluit van 9 februari 1998 houdende vaststelling van de classificatienormen waaraan kampeerterreinen en kampeerverblijfparken dienen te voldoen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1998
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1998
Page:12665
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 31/12/2009