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Intitulé

Bijlage 14 "Typehuurovereenkomst 9 -18 jaar" bij het besluit van de Vlaamse Regering van 11 september 2020 tot uitvoering van de Vlaamse Codex Wonen van 2021


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/2020
Numéro: 14
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2020
Edition:1
Page:85779
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld
Annexé à
Nature Date    
BVR 11/09/2020