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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l’enseignement spécial et de l’enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (ESAHR) du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/04/2016
Page:	26312

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

22/10/2015

Période de vigueur

du 22/10/2015 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42633

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

Déc

22/10/2015