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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 mai 1983 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 79		AR	15/10/1935

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2		AGRBC	13/12/2001