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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1996
Page:2808
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 11
Art. 2, 3, 4, 5, 6 et 10 : 01/01/1996
Art. 1, 7, 8 et 9 : 01/04/1996

Période de vigueur du ... au 01/07/2002