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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2014
Page:56630
Avis du Conseil d'Etat 56361
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/08/2014 au 31/12/2023