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Intitulé

Arrêté royal n° 28 du 24 mars 1982 portant suppression du système des primes de réadaptation et des primes d'adaptation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1982
Numéro: 28
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1982
Page:3434
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14511
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi

Jamais entré en vigueur

Période de vigueur du ... au 01/03/1998