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Intitulé

Dekret vom 18. November 2013 zur Einführung eines Qualifikationsrahmens der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 18 novembre 2013 instaurant un cadre des certifications pour la Communauté germanophone


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2014
Page:12523
Avis du Conseil d'Etat 53422
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013
Art. 11, 12 et 13: 01/09/2014

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...