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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0024 09/03/2011 Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers