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Intitulé

Règlement - Assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel des Institutions publiques de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2014
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2014
Edition:2
Page:107027
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (Date déduite de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté d'approbation)

Période de vigueur du 31/12/2014 au ...
Remarques Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.
Annexé à
Nature Date    
AR 26/11/2014