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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu
de l’article 138 de la Constitution et aux thématiques de transition en émanant]
Décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2013
Page:42704
Avis du Conseil d'Etat 52736 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/07/2013 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.