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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1975 portant mise en vigueur de l'article 69, alinéa 3, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/10/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/1975
Page:	15840

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication