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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2011
Edition:1
Page:78829
Avis du Conseil d'Etat 50127
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/12/2011 au ...