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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 septembre 2007 arrêtant le programme de formation pour l’exercice du mandat d’administrateur d’une société de logement de service public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/2007
Page:	58275

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/12/2007 au 27/12/2018