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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 2011 portant exécution de l’article 191, alinéa 1er, 7°, alinéa 2, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2011
Page:42704
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2011

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...