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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2008/2009 674