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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1988 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Membres de l'Exécutif , et réglant la signature des actes de l'Exécutif


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1988
Page:4916
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 04/02/1988