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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er février 2008 modifiant l'annexe Ire de l'arrête royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dichlofluanide


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0020 03/04/2007 Directive 2007/20/CE de la Commission du 3 avril 2007 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du dichlofluanide en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive