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Intitulé

Décret du 8 février 2007 modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2007
Page:7892
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/02/2007 au ...