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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 2009 relatif aux formations certifiées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2009
Page:61730
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 47044
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2009 ("1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")
Art. 26: 01/09/2008

Période de vigueur du 01/09/2008 au 31/12/2013