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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mars 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1993 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d' éloignement des étrangers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1994
Page:5514
Avis du Conseil d'Etat 23102
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1994