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Intitulé

Arrêté du Régent du 26 février 1949 relatif aux conditions d'avancement des officiers de l'armée transférés dans les cadres des officiers techniciens et des officiers d'administration de la force aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1949
Page:1454
Avis du Conseil d'Etat 105