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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins]
Arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1937
Page:566
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Titel II, à l'exception de l'art. 41bis: abrogé par AR 21-12-1967, art. 90, mais continue à régir les pensions ayant pris cours effectivement et pour la première fois avant le 1er janvier 1968.