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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1936 par lequel le service de santé du Ministère des postes télégraphes et téléphones (PTT) est transféré au Département de la santé publique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/10/1936
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/1936
Page:	7819

Avis du Conseil d'Etat