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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre de la Fonction publique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 4	DRW	30/03/1995
Article / Artikel 69	LSp	08/08/1980

Textes modifiants

Nature

Date

AGW	04/05/2006
DRW	27/05/2004

Textes modifiés

Nature

Date

AGW	22/04/1999
AGW	09/07/1998