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Intitulé

Décret du 17 juin 1991 modifiant l'article 6 de l'arrêté royal n° 79 du 21 juillet 1982 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1991
Page:19403
Avis du Conseil d'Etat 20793
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1990

Période de vigueur du 01/09/1990 au ...