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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 12. Dezember 1997 über die Organisation und den Zuschuß für Tagesstätten für Personen mit Behinderung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées


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