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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l' immatriculation des véhicules à moteur et des remorques]
Arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l' immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs

Analyse

Parlement

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Exécution

Article

Article / Artikel 29bis

Textes modifiants

Nature

Date