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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1981 portant création d'un Conseil de l'Education populaire et des adultes dans la Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1981
Page:10206
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/08/1981 au 16/12/2009