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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l' immatriculation des véhicules à moteur et des remorques]
Arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l' immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 1		AR	19/11/1993