Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 29327 du 12 février 1988

"Sont annulés, dans l'arrêté ministériel du 15 juin 1986 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1986-1987 dans la région bruxelloise:
-à l'article 1er, c, la phrase «Pigeon ramier, en plaine comme au bois, tous les jours de l'année».
-à l'article 1er, c, dernière ligne, les mots «corneille noire, choucas, geai, pie»;
-à l'article 5, premier alinéa, les mots «les corneilles noires, les choucas, les geais, les pies, leurs oeufs et couvées»;
-à l'article 5, deuxième alinéa, les mots "-d'armes à feu, le cas échéant, sans permis de port d'armes de chasse;».
(...)
Est annulé l'arrêté ministériel du 15 juin 1986 fixant l'ouverture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1986-1987."