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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 2 april 2021 tot vaststelling van de regels voor de verplichte bijdrage van de reders van Belgische vissersvaartuigen aan het Fonds voor Scheepsjongeren


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2021
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2021
Page:37332
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 5)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...