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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2021
Edition:2
Page:56940
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 69444
Entrée en vigueur / Effet 09/06/2021 (art. 21)

Période de vigueur du 09/06/2021 au ...